Loi n° 2019-020 du 9 décembre 2019
Relative à l'organisation et à l'exercice de la profession d'urbaniste au Togo.
Cadre légal
Textes législatifs
Les textes qui organisent la profession d'urbaniste et encadrent l'action de l'Ordre National des Urbanistes du Togo.
En cours d'adoption
Code de déontologie
Règles éthiques et professionnelles applicables aux urbanistes inscrits à l'Ordre.
Document bientôt disponible
En cours d'adoption
Code portant barème des honoraires
Barème de référence pour la rémunération des prestations d'urbanisme.
Document bientôt disponible
En cours d'adoption
Code de l'urbanisme
Règles applicables à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire au Togo.
Document bientôt disponible
Code foncier et domanial
Loi n° 2018-005 du 14 juin 2018. Règles applicables au régime foncier, à la propriété des terres et à la gestion du domaine de l'État et des collectivités au Togo.